La révocation du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé ne peut être analysée de manière isolée ou émotionnelle. Elle doit être comprise à la lumière du fonctionnement institutionnel du Conseil présidentiel de transition (CPT), organe central de la gouvernance transitoire actuelle.

Le CPT est, par nature et par texte, un organe collégial. Cela signifie que son autorité repose sur la délibération collective de ses membres et non sur la volonté personnelle ou l’arbitrage individuel de son coordonnateur.Dans un organe collégial, aucune voix ne surplombe structurellement les autres. Le coordonnateur du CPT n’est ni un président doté de pouvoirs exécutifs supérieurs, ni un arbitre institutionnel disposant d’un droit de veto. Son rôle est essentiellement fonctionnel : assurer la coordination interne, veiller à l’exécution administrative des décisions prises et représenter l’organe dans certaines démarches protocolaires ou administratives.

Il en découle que le coordonnateur ne détient aucun pouvoir de blocage sur une décision déjà adoptée collectivement. Une fois qu’un acte est délibéré, validé et signé conformément aux règles internes du CPT, il acquiert une existence politique autonome.Le refus de transmettre un document aux Presses nationales ne saurait, en ce sens, suspendre ou invalider une décision de révocation. Cet acte relève exclusivement de l’administration et non de la formation de la volonté politique.

Il est fondamental de rappeler que la transmission aux Presses nationales n’est pas un acte constitutif de la décision. Elle ne crée pas la révocation ; elle ne fait que préparer sa publication officielle.Dès lors que la décision de révocation est adoptée et signée par l’organe compétent, Alix Didier Fils-Aimé cesse politiquement et institutionnellement d’être Premier ministre et chef du gouvernement.

La publication dans le Moniteur, organe officiel de l’État, intervient dans un second temps. Elle ne fonde pas la décision, mais en assure l’opposabilité juridique et la publicité légale. Il convient ici d’opérer une distinction essentielle entre la validité politique de l’acte et son efficacité juridique formelle. La première naît de la décision collective ; la seconde découle de la publication officielle.

Sur le plan politique et institutionnel, la révocation produit donc ses effets dès la signature de l’acte. Sur le plan juridique strict, la publication dans le Moniteur est requise pour que l’acte soit pleinement applicable dans l’ordre normatif de l’État.Confondre ces deux niveaux revient à entretenir une confusion dangereuse entre procédure administrative et pouvoir politique, au détriment de la clarté institutionnelle. Attribuer au coordonnateur du CPT un pouvoir de veto implicite équivaut à dénaturer le principe même de collégialité qui fonde l’existence et la légitimité du Conseil présidentiel de transition.

En définitive, transformer une fonction de coordination administrative en autorité politique suprême relève d’une méconnaissance profonde du cadre institutionnel du CPT et fragilise inutilement l’intelligence collective des mécanismes de transition.

Aterson-N Sainval